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R.V.Q. 1319
- Règlement sur la tenue d’une élection partielle pour le poste de maire ainsi que sur toute autre élection partielle pouvant survenir d’ici le 31 octobre 2008 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Une dépense de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
Le présent règlement...