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R.V.Q. 1327
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2008
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
IMPOSITION ANNUELLE
III
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
I
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
II
IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
V
TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
I
DÉFINITIONS
II
COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
1
Réseau de distribution de l’eau potable
2
Quote-part en regard de l’assainissement de l’eau potable
3
Réseau de collecte des eaux usées
4
Quote-part en regard du traitement des eaux usées
5
Piscine
III
TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
1
Réseau de distribution de l’eau potable
2
Quote-part en regard de l’assainissement de l’eau potable
3
Réseau de collecte des eaux usées
4
Quote-part en regard du traitement des eaux usées
IV
CAS PARTICULIER D’UN IMMEUBLE MIXTE
V
MENTION RELATIVE À UN IMMEUBLE COMPRIS DANS UNE EXPLOITATION AGRICOLE
VI
TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
I
COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
II
TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
1
Commerce ou industrie desservi par un contenant à roulement
2
Commerce ou industrie desservi par un contenant à chargement avant ou à chargement arrière
3
Immeuble mixte commercial
4
Immeuble mixte résidentiel
III
COMMERCE OU INDUSTRIE DESSERVI PAR UN CONTENANT À ROULEMENT UTILISÉ AUX FINS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DESTINÉES AU LIEU D’ENFOUISSEMENT
IV
MENTION RELATIVE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE
V
EXIGIBILITÉ DE CERTAINES COMPENSATIONS
VII
COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
VIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II
TAXE DES DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PRÉVOYANT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS AINSI QUE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY RELATIVEMENT AU REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT ET AU PAIEMENT DES INTÉRÊTS
III
DISPOSITION PARTICULIÈRE AU SECTEUR DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
1
Rue Sévigny
2
Boulevard Lebourgneuf
3
Rue Michelet
IX
TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
X
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
XII
DISPOSITIONS FINALES
annexe I
(article 7)
TABLEAU DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
annexe ii
(articles 12, 17 et 24)
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT