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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Table des matières

I DÉFINITIONS
II DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- I CHAMP D’APPLICATION
- II STRUCTURE DU RÈGLEMENT
- III DISPOSITION D’INTERPRÉTATION
- IV DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
III CLASSIFICATION DES USAGES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CLASSE HABITATION
- III CLASSE COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES
- IV CLASSE COMMERCE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
- V CLASSE COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D’ALCOOL
- VI CLASSE COMMERCE ASSOCIÉ AUX VÉHICULES AUTOMOBILES
- VII CLASSE COMMERCE À INCIDENCE ÉLEVÉE
- VIII CLASSE PUBLIQUE
- IX CLASSE INDUSTRIE
- X CLASSE RÉCRÉATION EXTÉRIEURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XI CLASSE AGRICULTURE
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XII CLASSE FORÊT
  - 1 Classe
  - 2 Groupes
- XIII USAGES SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉS
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XIV USAGES SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS
- XV USAGES ET CONSTRUCTIONS AUTORISÉS DANS TOUTES LES ZONES
  - 1 Usages
  - 2 Normes d’exercice d’un usage
- XVI DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
IV USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES OU SAISONNIERS
- I NORMES GÉNÉRALES
- II PROTECTION HIVERNALE
- III PROJET VISÉ PAR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
- IV MARCHÉ PUBLIC
- V VENTE AGRICOLE
- VI ÉRABLIÈRE
- VII VENTE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- VIII VENTE PROMOTIONNELLE À L’EXTÉRIEUR D’UN ÉTABLISSEMENT
- IX VENTE DÉBARRAS ET MARCHÉ AUX PUCES
- X ÉVÉNEMENT SPÉCIAL
V USAGES ACCESSOIRES OU USAGES ASSOCIÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES ACCESSOIRES
- III ENTREPOSAGE ASSOCIÉ À DIVERS USAGES
- IV USAGES ASSOCIÉS
VI USAGES CONDITIONNELS
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II PROCÉDURE
- III ZONES OÙ UN USAGE CONDITIONNEL PEUT ÊTRE AUTORISÉ
- IV USAGES VISÉS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION
VII USAGES CONTINGENTÉS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II USAGES VISÉS
VIII EXPLOITATION AGRICOLE
- I GESTION DES ODEURS D’ORIGINE AGRICOLE
- II HAIE BRISE-ODEURS
- III IMPLANTATION D’UN ÉLEVAGE PORCIN
IX LOTISSEMENT
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II ZONES DE CONTRAINTES NATURELLES
X IMPLANTATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
- I DISPOSITION GÉNÉRALE
- II BÂTIMENT PRINCIPAL
  - 1 Dimensions
  - 2 Pourcentage de grands logements
- III NORMES D’IMPLANTATION
- IV NORMES DE DENSITÉ
- V PROJET D’ENSEMBLE
- VI DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À CERTAINS USAGES ET CONSTRUCTIONS
- VII CONSERVATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL
XI CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS ACCESSOIRES
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À TOUT USAGE
- III IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION OU D’UN AMÉNAGEMENT ACCESSOIRE À UN USAGE AUTRE QU’UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- IV IMPLANTATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE À UN USAGE DE LA CLASSE HABITATION
- V CONSERVATION D’UNE CONSTRUCTION ACCESSOIRE
XII STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DE VÉHICULES
- I NORMES DE STATIONNEMENT
- II NORMES DE CHARGEMENT OU DE DÉCHARGEMENT
XIII ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT
XIV FORÊT URBAINE
- I PROTECTION D’ESPACES BOISÉS
- II PROTECTION DES ARBRES EN MILIEU URBAIN
  - 1 Dispositions générales
- III EXPLOITATION FORESTIÈRE ET ACÉRICOLE
XV ZONES DE CONTRAINTES
- I CONTRAINTE ANTHROPIQUE
- II CONTRAINTE NATURELLE
XVI AFFICHAGE
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II NORMES D’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE
  - 1 Installation et localisation
  - 2 Illumination
- III DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES SUR UN BÂTIMENT
- IV DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ENSEIGNES AU SOL
- V CALCUL DE LA HAUTEUR ET DE LA SUPERFICIE D’UNE ENSEIGNE
- VI DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À DIVERSES ENSEIGNES
- VII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR DU MOBILIER URBAIN
- VIII DISPOSITION SPÉCIFIQUE À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE CLÔTURE DE CHANTIER
- IX DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UN VÉHICULE
- X DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À UNE ENSEIGNE TEMPORAIRE
XVII USAGES, CONSTRUCTIONS OU LOTS DÉROGATOIRES
- I LOTS DÉROGATOIRES
- II USAGE DÉROGATOIRE PROTÉGÉ
- III CONSTRUCTION DÉROGATOIRE PROTÉGÉE
- IV ENSEIGNE DÉROGATOIRE
- V PROJET D’ENSEMBLE DÉROGATOIRE
- VI AIRE DE STATIONNEMENT NON CONFORME MAIS PROTÉGÉE PAR DROITS ACQUIS
XVIII PLAN DE CONSTRUCTION
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
XIX PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- I CHAMP D’APPLICATION
- II PROCÉDURE
- III CONTENU DES PLANS ET DOCUMENTS QUI LES ACCOMPAGNENT
- IV ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UN PROJET D’ENSEMBLE
- V ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE D’UNE ENSEIGNE PEINTE DIRECTEMENT SUR UN MUR EXTÉRIEUR
- VI ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE DE CERTAINS BÂTIMENTS PRINCIPAUX
- VII ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DU LOT SUR LEQUEL EST IMPLANTÉE UNE ANTENNE DE TÉLÉCOMMUNICATION
XX AUTORISATIONS PERSONNELLES
XXI UTILISATIONS TEMPORAIRES
XXII INFRACTIONS ET PEINES
XXIII RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
XXIV PLAN D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
- I DÉFINITIONS
- II CHAMP D’APPLICATION
- III PROCÉDURE
- IV DOCUMENTS
- V CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 16006RA, 16007HA, 16019HC, 16030HC ET 16037HC DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ
- VI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 16022PA DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ
- VII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21513HA, 21518MB ET 21525HA DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES
- VIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21707RB ET 21708MC DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES
- IX CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21414HA ET 21512RB DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES
- X CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 35511HA DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY – SILLERY
- XI CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41173HA ET 42011HA DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
- XII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS À LA ZONE 41107HA DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
- XIII CRITÈRES D’ÉVALUATION RELATIFS AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 41092HA ET 41154HA DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG
- XIV DISPOSITION INTERPRÉTATIVE
XXV NORMES DE CONSTRUCTION
- I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- II CODE DE CONSTRUCTION
- III DIMENSIONS DES PIÈCES
- IV AUTRES NORMES DE CONSTRUCTION
- V FORTIFICATION DES BÂTIMENTS
XXVI PERMIS, CERTIFICATS ET ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME
- I DÉFINITIONS
- II OBJET
- III FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ
- IV PROPRIÉTAIRE, OCCUPANT ET INTERVENANT
- V INSPECTION ET RÉSERVE
- VI PROCÉDURE
- VII PERMIS DE LOTISSEMENT
- VIII PERMIS DE CONSTRUCTION
- IX CERTIFICAT D’AUTORISATION
- X ORDONNANCE
XXVII DISPOSITIONS ABROGATIVES, TRANSITOIRES ET FINALE
- I RÈGLEMENTS SUR LE ZONAGE, SUR LE LOTISSEMENT, DE CONSTRUCTION OU SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
- II RÈGLEMENTS SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
- III RÈGLEMENTS SUR LES CONDITIONS D’APPROBATION DES PLANS DE CONSTRUCTION
- IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- V DISPOSITION FINALE
Annexe I (articles 1029, 1031, 1035 et 1037) plan relatif au groupe formé des zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc
Annexe II (articles 1042, 1051 et 1053) plan relatif aux zones 160022Pa, 16053Hc, 16054Hc, 16055Hc, 16056Hc, 16057Ra, 16058Hc, 16059Hc, 16060Hc et 16061Hc
Annexe III (articles 1057, 1060, 1062 et 1064) PLAN RELATIF AU GROUPE FORMÉ DES ZONES 21513Ha, 21518Mb et 21525Ha
Annexe IV (articles 1071, 1072, 1073, 1075, 1077, 1079 et 1081) PLAN RELATIF AU GROUPE FORMÉ DES zones 21707rb et 21708mc
Annexe V (articles 1086, 1089, 1090, 1092 et 1094) PLAN RELATIF AU GROUPE FORMÉ DES zones 21414Ha et 21512Rb
Annexe VI (articles 1100, 1103 et 1105) PLAN RELATIF à la zone 35511Ha
Annexe VII (articles 1113, 1118 et 1120) PLAN RELATIF au groupe formé des zones 41173ha et 42011Ha
Annexe VIII (article 1126) PLAN RELATIF À LA ZONE 41107Ha
Annexe IX (article 1135) PLAN RELATIF au groupe formé des zones 41092Ha et 41154Ha
Annexe X (article 303) DISTANCE SÉPARATRICE EN FONCTION DU NOMBRE D’UNITÉS
Annexe XI (article 1205) PARTIES DE TERRITOIRE AVEC NORMES PARTICULIÈRES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION
Annexe XII (article 1140) CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC