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R.V.Q. 1404
- Règlement sur des travaux d’infrastructures dans le prolongement de la rue des Santolines située dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE