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R.V.Q. 1407 - Règlement modifiant le Règlement sur la promotion, pour les années 2008 et suivantes, de l’acquisition, de la rénovation ou de la restauration d’immeubles non résidentiels à caractère communautaire par des organismes sans but lucratif et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés