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R.V.Q. 1424
- Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement aux tarifs de délivrance et de diffusion de documents
Table des matières détaillée
1
Le premier alinéa...
2
Ce règlement est...
3
Le présent règlement...