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R.V.Q. 1429
- Règlement sur le réaménagement d’un espace public et d’un stationnement de surface à proximité de l’avenue royale de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE