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R.V.Q. 1447
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2009
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION ANNUELLE
2
Les taxes et...
III
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
I
CATÉGORIES D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie des...
6
La catégorie résiduelle...
II
IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
7
La taxe foncière...
IV
COMPENSATIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
8
Une compensation pour...
9
Une compensation pour...
10
Une compensation pour...
V
TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
11
Les taxes et...
I
DÉFINITIONS
12
Aux fins du...
II
COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
1
Réseau de distribution de l’eau potable
13
Pour acquitter les...
2
Quote-part en regard de l’assainissement de l’eau potable
14
Pour acquitter les...
3
Réseau de collecte des eaux usées
15
Pour acquitter les...
4
Quote-part en regard du traitement des eaux usées
16
Pour acquitter les...
17
Les compensations établies...
18
Les compensations prévues...
19
(Article omis).
III
TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
1
Réseau de distribution de l’eau potable
20
Pour acquitter les...
2
Quote-part en regard de l’assainissement de l’eau potable
21
Pour acquitter les...
3
Réseau de collecte des eaux usées
22
Pour acquitter les...
4
Quote-part en regard du traitement des eaux usées
23
Pour acquitter les...
24
Les taxes et...
25
Les taxes et...
26
Les compensations imposées...
IV
CAS PARTICULIER D’UN IMMEUBLE MIXTE
27
À l’égard d’un...
28
À l’égard d’un...
V
MENTION RELATIVE À UN IMMEUBLE COMPRIS DANS UNE EXPLOITATION AGRICOLE
29
La compensation prévue...
VI
TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
30
Les taxes et...
I
COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
31
Une compensation de...
32
Une compensation de...
33
Lorsqu’en vertu d’un...
II
TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
34
À l’égard d’une...
35
Malgré l’article 34,...
1
Commerces ou industries desservis par un contenant à roulement
36
Si tous les...
2
Commerces ou industries desservis par un contenant à chargement avant ou à chargement arrière
37
Si tous les...
3
Immeuble mixte commercial
38
À l’égard d’un...
4
Immeuble mixte résidentiel
39
À l’égard d’un...
40
Aux fins de...
III
COMMERCE OU INDUSTRIE DESSERVI PAR UN CONTENANT À ROULEMENT UTILISÉ AUX FINS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DESTINÉES AU LIEU D’ENFOUISSEMENT
41
En outre des...
IV
MENTION RELATIVE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE
42
La compensation prévue...
V
EXIGIBILITÉ DE CERTAINES COMPENSATIONS
43
Les compensations imposées...
VII
COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
44
Lorsque, conformément à...
45
La compensation prévue...
46
Lorsqu’une rue est...
47
La compensation prévue...
VIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
48
Les taxes et...
II
TAXE DES DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PRÉVOYANT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS AINSI QUE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY RELATIVEMENT AU REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT ET AU PAIEMENT DES INTÉRÊTS
49
Le taux de...
50
Le taux de...
III
DISPOSITION PARTICULIÈRE AU SECTEUR DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
1
Rue Sévigny
51
La taxe spéciale...
52
Le produit de...
2
Boulevard Lebourgneuf
53
La taxe spéciale...
54
Le produit de...
3
Rue Michelet
55
La taxe spéciale...
IX
TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
56
Une taxe annuelle...
X
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
57
Sauf si une...
58
Un montant supplémentaire...
XI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
59
Les dispositions de...
XII
DISPOSITION FINALE
60
Le présent règlement...
61
Le présent règlement...
annexe I
(article 7)
TABLEAU DE LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
annexe ii
(articles 12, 17 et 24)
TAXE ET COMPENSATION ANNUELLE POUR LA GESTION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USÉES ET LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT