Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1448
- Règlement sur l’acquisition d’une partie du lot numéro 1 039 892 du cadastre du Québec à des fins municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
annexe II
(article 2)
PLAN, MINUTE 6359 DE JEAN TASCHEREAU, ARPENTEUR-GÉOMÈTRE