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R.V.Q. 1482
- Règlement sur les services professionnels requis pour la réalisation des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2009 à 2011 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
annexe I
(article 1)
Description détaillée de la dépense