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R.V.Q. 1503
- Règlement sur des travaux de construction d’une rue dans le parc industriel Armand-Viau et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
annexe II
(article 3)
SECTEUR D’IMPOSITION DE LA TAXE SPÉCIALE