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R.V.Q. 1503
- Règlement sur des travaux de construction d’une rue dans le parc industriel Armand-Viau et sur l’emprunt et la taxe spéciale de secteur nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin de pourvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
Le propriétaire de...
5
Une partie de...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
Le présent règlement...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
annexe II
(article 3)
SECTEUR D’IMPOSITION DE LA TAXE SPÉCIALE