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R.V.Q. 1561
- Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’un immeuble avec bâtiment dessus construit constitué du lot numéro 2 148 706 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE