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R.V.Q. 1561
- Règlement sur l’acquisition à des fins municipales d’un immeuble avec bâtiment dessus construit constitué du lot numéro 2 148 706 du cadastre du Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
L’acquisition de gré...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE