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R.V.Q. 1586
- Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à la réduction du nombre d’arrondissements
Table des matières
I
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AU RÈGLEMENT D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
III
DISPOSITION FINALE
Annexe I
(article 16)
Modification à l’annexe XI
Annexe II
(article 17)
MODIFICATION À L’ANNEXE XIII