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R.V.Q. 1622
- Règlement modifiant le Règlement sur les sociétés d’initiatives et de développement relativement aux zones commerciales « Centre-ville de Québec » et « Vieux-Limoilou »
Table des matières détaillée
1
L’article 5 du...
2
L’article 33 de...
3
L’article 81 de...
4
L’annexe I de...
5
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 4)
PLAN DES ZONES COMMERCIALES « CENTRE-VILLE DE QUÉBEC » ET « VIEUX-LIMOILOU »