Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1642
- Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration au parc Sainte-Geneviève de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE