Retour
Imprimer...
R.V.Q. 165
- Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » relativement aux usages autorisés dans la zone 303-PR-129.08
Table des matières
Annexe I
(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »