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R.V.Q. 1663
- Règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise
Table des matières détaillée
1
Dans ce règlement,...
2
Une personne qui...
3
La demande de...
4
La demande doit...
5
Lorsque le dossier...
6
Après réception du...
7
Le conseil de...
8
Le fonctionnaire désigné...
9
Aucun certificat ne...
10
Quiconque contrevient à...
11
L’application de ce...
12
Le présent règlement...