Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1667
- Règlement sur des travaux d’aménagement extérieur au pourtour de l’église Saint-Rodrigue de l’arrondissement de Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux d’aménagement...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE