R.V.Q. 1669 - Règlement modifiant le Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux relativement à l’ajout de nouvelles catégories d’infrastructures ou d’équipements dans les zones 16006Ra, 16007Ha, 16019Hc, 16030Hc, 16037Hc, 16048Hc, 16049Hc, 16050Hc, 16051Hc et 16052Hc et à diverses dispositions