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R.V.Q. 1694
- Règlement sur l’harmonisation des règles de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique sur le réseau artériel de la ville et les réseaux locaux
Table des matières détaillée
I
INTERPRÉTATION
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
CHAMPS D’APPLICATION
2
Ce règlement prévoit...
II
STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE
3
Durant la période...
4
Une opération d’entretien...
III
INFRACTIONS ET PEINES
5
Nul ne peut...
6
Quiconque contrevient à...
IV
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
7
Le directeur de...
V
DISPOSITIONS ABROGATIVES
8
Aux fins de...
VI
DISPOSITIONS FINALES
9
Le présent règlement...
ANNEXE
(article 3)
PLAN POINTE SAINTE-FOY