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R.V.Q. 1750
- Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2011
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
IMPOSITION ANNUELLE
2
Les taxes et...
III
TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE
I
CATÉGORIE D’IMMEUBLES
3
Pour l’imposition de...
4
La catégorie des...
5
La catégorie des...
6
La catégorie des...
7
La catégorie résiduelle...
II
IMPOSITION SELON LES CATÉGORIES D’IMMEUBLES ET SELON LES SECTEURS
8
La taxe foncière...
IV
COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DONT BÉNÉFICIENT CERTAINS IMMEUBLES EXEMPTS DE TAXE FONCIÈRE
9
Une compensation pour...
10
Une compensation pour...
V
TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT DE MÊME QUE POUR LA QUOTE-PART IMPOSÉE PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION EN REGARD DE LA GESTION DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT, DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU POTABLE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USÉES
11
Les taxes et...
I
DÉFINITIONS
12
Aux fins du...
II
COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
1
Gestion du réseau de distribution de l’eau potable et quote-part afférente
13
Pour acquitter les...
2
Quote-part en regard de l’assainissement de l’eau potable
14
Pour acquitter la...
3
Gestion du réseau de collecte des eaux usées et quote-part afférente
15
Pour acquitter les...
4
Quote-part en regard du traitement des eaux usées
16
Pour acquitter la...
17
Les compensations établies...
18
Les compensations prévues...
III
TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
1
Gestion du réseau de distribution de l’eau potable et quote-part afférente
19
Pour acquitter les...
2
Quote-part en regard de l’assainissement de l’eau potable
20
Pour acquitter la...
3
Gestion du réseau de collecte des eaux usées et quote-part afférente
21
Pour acquitter les...
4
Quote-part en regard du traitement des eaux usées
22
Pour acquitter la...
23
Les taxes et...
24
Les taxes et...
25
Les compensations imposées...
IV
CAS PARTICULIER D’UN IMMEUBLE MIXTE
26
À l’égard d’un...
27
À l’égard d’un...
V
MENTION RELATIVE À UN IMMEUBLE COMPRIS DANS UNE EXPLOITATION AGRICOLE
28
La compensation prévue...
VI
TAXE ET COMPENSATION POUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
29
Les taxes et...
I
COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL
30
Une compensation de...
31
Une compensation de...
32
Lorsqu’en vertu d’un...
II
TAXE OU COMPENSATION À L’ÉGARD D’UN IMMEUBLE NON RÉSIDENTIEL
33
À l’égard d’une...
34
Malgré l’article 33, dans...
1
Commerces ou industries desservis par un contenant à roulement
35
Si tous les...
2
Commerces ou industries desservis par un contenant à chargement avant ou à chargement arrière
36
Si tous les...
3
Immeuble mixte commercial
37
À l’égard d’un...
4
Immeuble mixte résidentiel
38
À l’égard d’un...
39
Aux fins de...
III
COMMERCE OU INDUSTRIE DESSERVI PAR UN CONTENANT À ROULEMENT UTILISÉ AUX FINS DE MATIÈRES RÉSIDUELLES DESTINÉES AU LIEU D’ENFOUISSEMENT
40
En outre des...
IV
MENTION RELATIVE À UNE EXPLOITATION AGRICOLE
41
La compensation prévue...
V
EXIGIBILITÉ DE CERTAINES COMPENSATIONS
42
Les compensations imposées...
VII
COMPENSATION POUR L’ENTRETIEN D’UNE RUE PRIVÉE
43
Lorsque, conformément à...
44
La compensation prévue...
45
Lorsqu’une rue est...
46
La compensation prévue...
VIII
TAXES ET COMPENSATIONS IMPOSÉES POUR TOUT OU PARTIE DU TERRITOIRE D’UN SECTEUR OU POUR UNE CATÉGORIE DE DÉBITEURS AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT DE CERTAINS EMPRUNTS
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
47
Les taxes et...
II
TAXE DES DIFFÉRENTS RÈGLEMENTS D’EMPRUNT PRÉVOYANT DES TRAVAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUTS AINSI QUE DIVERS TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY RELATIVEMENT AU REMBOURSEMENT DE L’EMPRUNT ET AU PAIEMENT DES INTÉRÊTS
48
Le taux de...
49
Le taux de...
50
Le taux de...
III
DISPOSITION PARTICULIÈRE AU SECTEUR DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
1
Rue Sévigny
51
La taxe spéciale...
52
Le produit de...
2
Boulevard Lebourgneuf
53
La taxe spéciale...
54
Le produit de...
IX
TAXE POUR LA PRÉSENCE D’UNE INSTALLATION PUBLICITAIRE
55
Une taxe annuelle...
X
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
56
Sauf si une...
57
Un montant supplémentaire...
XI
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
58
Les dispositions de...
XII
DISPOSITION FINALE
59
Le présent règlement...
60
Le présent règlement...