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R.V.Q. 178
- Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE