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R.V.Q. 178
- Règlement sur des travaux d’infrastructure dans le cadre de la phase 2-D du développement de la Montagne-des-Roches de l’arrondissement 4 Charlesbourg ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux d’aménagement...
2
Afin de pouvoir...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE