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R.V.Q. 1790
- Règlement sur des travaux de prolongement des réseaux d’aqueduc et d’égout sur une partie du chemin de la Grande-Ligne et une partie de la rue de Belleville et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Dans ce règlement,...
2
Des travaux de...
3
Afin de pourvoir...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
Le propriétaire d’un...
7
Pour pourvoir aux...
8
La ville affecte...
9
Si le montant...
10
Le présent règlement...
ANNEXE II
(articles 1 et 5)
SECTEUR D’IMPOSITION DE LA TAXE SPÉCIALE