Retour
Imprimer...
R.V.Q. 17
- Règlement sur le traitement des membres du conseil
Table des matières détaillée
1
Le maire de...
2
Outre la rémunération...
3
Un membre du...
4
Un membre du...
5
Un membre du...
6
Un membre du...
7
Un membre du...
8
La rémunération totale...
9
La rémunération totale...
10
Conformément à l'article...
11
Les rémunérations de...
12
Les rémunérations de...
13
Une allocation de...
14
La rémunération considérée...
15
Le présent règlement...