Retour
Imprimer...
R.V.Q. 1833
- Règlement sur la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils dans les rues et les routes du réseau relevant du conseil de la ville
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
III
INTERDICTION DE CIRCULER
IV
ZONE DE CIRCULATION INTERDITE
V
EXCEPTION À L’INTERDICTION DE CIRCULER
VI
VÉHICULES EXEMPTÉS
VII
INFRACTION
VIII
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE I
(article 3)
Plan numéro 09001CAMLOURD-2.DGN