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R.V.Q. 1845
- Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètres carrés sur le lot numéro 1 127 431 du cadastre du Québec
Table des matières détaillée
1
Malgré tout règlement...
2
Aux fins de...
3
Toute autre norme...
4
Le présent règlement...
Annexe I
(article 2)
Plan numéro RVQ1845A01