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R.V.Q. 1852
- Règlement sur la réserve financière pour la tenue de l’élection municipale générale 2013
Table des matières détaillée
1
Une réserve financière...
2
La Réserve pour...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
À la fin...
6
Le présent règlement...