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R.V.Q. 1854
- Règlement sur l’éthique et la déontologie régissant les membres du conseil
Table des matières détaillée
I
OBJET
1
L’objet du présent...
II
ÉTHIQUE
2
Les valeurs suivantes,...
III
DÉONTOLOGIE
I
CONFLIT D’INTÉRÊT
3
Un membre du...
II
SITUATION À L’ENCONTRE DES ARTICLES 304 ET 361 DE LA LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS (L.R.Q., CHAPITRE E-2.2)
4
Un membre du...
5
Un membre du...
III
FAVORITISME, MALVERSATION, ABUS DE CONFIANCE OU AUTRES INCONDUITES
6
Un membre du...
7
Un membre du...
8
Un membre du...
9
Un membre du...
10
Un membre du...
11
Un membre du...
12
Un membre du...
IV
SANCTIONS
13
Un manquement à...
14
Le présent règlement...