R.V.Q. 1863 - Règlement sur des travaux de réfection et d’installation d’infrastructures dans le cadre de la requalification et du développement de l’axe Laurentien dans le secteur d’ExpoCité requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2012 à 2014 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés