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R.V.Q. 1886 - Règlement sur les services professionnels et techniques, les acquisitions d’immeubles et certains travaux temporaires d’aménagement relatifs à la réalisation des infrastructures, des équipements et des espaces municipaux de l’écoquartier de la Pointe-D’Estimauville projeté et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés