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R.V.Q. 1925
- Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
Table des matières
I
DÉFINITIONS
II
CRÉATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
III
ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
VI
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
IX
DISPOSITIONS FINALES