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R.V.Q. 1925
- Règlement sur le programme de soutien à l’achat ou à la location d’un contenant compartimenté pour les matières recyclables et les ordures
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans ce règlement,...
II
CRÉATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ACHAT OU À LA LOCATION D’UN CONTENANT COMPARTIMENTÉ POUR LES MATIÈRES RECYCLABLES ET LES ORDURES
2
Il est décrété...
III
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
3
Le requérant qui...
4
Les subventions sont...
5
Lorsque toutes les...
6
Le coût réel...
7
Pour les fins...
8
Pour les fins...
IV
MODALITÉS DU PROGRAMME
I
REQUÉRANT ADMISSIBLE
9
Un propriétaire ou...
II
IMMEUBLE ADMISSIBLE
10
Un immeuble résidentiel...
III
ÉQUIPEMENT ADMISSIBLE
11
Un contenant compartimenté...
12
Le contenant compartimenté...
IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
13
Sous réserve des...
14
Les montants maximaux...
15
Un seul équipement...
VI
RENSEIGNEMENT FAUX, INEXACT OU INCOMPLET
16
Un requérant qui...
VII
DISPOSITIONS DIVERSES
17
Le directeur est...
18
Les fonds requis...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
19
Le comité exécutif...
IX
DISPOSITIONS FINALES
20
Le chapitre IV...
21
Le présent règlement...