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R.V.Q. 1961
- Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale relativement à de nouvelles modalités d’application
Table des matières
annexe A
(article 9)
FEUILLET ILLUSTRANT LES LIMITES DU TERRITOIRE D’APPLICATION RELATIF À LA RUE RACINE ET REMPLAÇANT LE FEUILLET DE L’ANNEXE ii APPLICABLE À CETTE RUE