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R.V.Q. 1997
- Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à l’ajout d’objectifs et de critères à l’égard du Plateau centre de Sainte-Foy
Table des matières détaillée
1
L’article 27 du...
2
Ce règlement est...
3
Ce règlement est...
4
Le présent règlement...
Annexe I
(article 3)
Annexe XXVII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec