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R.V.Q. 2027
- Règlement sur les services professionnels et techniques requis pour la réalisation de projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2013 à 2015 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
Annexe I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE