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R.V.Q. 2032
- Règlement sur la réalisation d’un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et d’un établissement majeur de santé sur le lot numéro 4 502 481 du cadastre du Québec
Table des matières détaillée
I
ÉTABLISSEMENT RÉSIDENTIEL
1
Malgré le Règlement...
2
Le terrain sur...
3
Aux fins de...
II
ÉTABLISSEMENT MAJEUR DE SANTÉ
4
Malgré le Règlement...
5
Le terrain sur...
6
Aux fins de...
III
DISPOSITIONS FINALES
7
Toute autre norme...
8
Le présent règlement...
Annexe I
(articles 1 et 4)
PLAN NUMÉRO RVQ2032A01
Annexe II
(article 3)
PLAN PROJET D’IMPLANTATION, rICHARD cARRIER, a.g., MINUTE 9579, VERSION DU 18 JANVIER 2013