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R.V.Q. 2035
- Règlement sur des travaux de réaménagement de la côte de Sillery ainsi que du versement de la contribution financière y afférente et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Une dépense de...
3
Afin d’acquitter la...
4
Une partie de...
5
Pour pourvoir aux...
6
La ville affecte...
7
Si le montant...
8
La ville est...
9
Le présent règlement...
ANNEXE I
(articles 1 et 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE