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R.V.Q. 2068
- Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier de 2013 relativement à la diversification transitoire des taux de taxes imposés aux propriétaires d’immeubles non résidentiels
Table des matières détaillée
1
L’article 8 du...
2
L’annexe I de...
3
Le présent règlement...
Annexe I
(article 2)
TAUX DE LA TAXE spéciale PAR CATÉGORIE D’IMMEUBLE ET PAR SECTEUR