Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2075
- Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réhabilitation environnementale des sols du centre Saint-Roch de l’Arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE