Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2090
- Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un établissement résidentiel d’une superficie supérieure à 25 000 mètres carrés et à un établissement majeur de santé sur le lot numéro 1 302 636 du cadastre du Québec
Table des matières
I
ÉTABLISSEMENT MAJEUR DE SANTÉ
II
ÉTABLISSEMENT RÉSIDENTIEL
III
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
IV
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 1 et 4)
PLAN NUMÉRO RVQ2090A01
ANNEXE II
(article 6)
PLAN NUMÉRO rvq2090a02 ET TABLEAU DES SUPERFICIES MINIMALES