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R.V.Q. 2141
- Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
Table des matières
I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
II
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
III
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(article 24)
plans numéros RVQ1740A01, RVQ1740A07, RVQ1740A08 et RVQ1740A09
ANNEXE II
(article 25)
PROMESSE DE CESSION D’UN IMMEUBLE POUR DES FINS DE PARC