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R.V.Q. 214
- Règlement sur les honoraires professionnels requis pour la réalisation de plans et devis relatifs à des travaux de réaménagement de la rue Myrand et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
La réalisation de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Pour pourvoir aux...
4
La ville affecte,...
5
Si le montant...
6
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE POUR LA RÉALISATION DE PLANS ET DEVIS AUX FINS DU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE MYRAND