Retour
Imprimer...
R.V.Q. 2150
- Règlement sur les travaux requis pour la construction d’infrastructures municipales dans certains parcs industriels et certaines zones industrielles ou commerciales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Table des matières détaillée
1
Des travaux de...
2
Afin d’acquitter cette...
3
Une partie de...
4
Pour pourvoir aux...
5
La ville affecte...
6
Si le montant...
7
La ville est...
8
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense