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R.V.Q. 2185
- Règlement de contrôle intérimaire instaurant des règles particulières d’urbanisme pour une partie du territoire d’application du programme particulier d’urbanisme du secteur centre de Charlesbourg
Table des matières
I
TERRITOIRE D’APPLICATION
II
INTERDICTION
III
LEVÉE D’INTERDICTION
IV
RÈGLES PARTICULIÈRES D’URBANISME
V
DISPOSITION FINALE
ANNEXE I
(articles 1 et 6)
PLAN DE LOCALISATION DU « TERRITOIRE CONCERNÉ »
ANNEXE II
(article 5)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS