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R.V.Q. 2216
- Règlement concernant l’octroi d’une subvention à la société de développement commercial de Montcalm
Table des matières détaillée
1
Une subvention, non...
2
La subvention prévue...
3
Le présent règlement...
ANNEXE I
(article 2)
ENTENTE ENTRE LA VILLE DE QUÉBEC ET LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DE MONTCALM