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R.V.Q. 221
- Règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux
Table des matières détaillée
I
DÉFINITIONS
1
Dans le présent...
II
APPLICATION DU RÈGLEMENT
I
CONDITION PRÉALABLE
2
La délivrance d’un...
II
TERRITOIRE D’APPLICATION
3
Le présent règlement...
III
CATÉGORIE DE CONSTRUCTION OU DE TERRAIN
4
Le présent règlement...
5
Le présent règlement...
III
DISCRÉTION DE LA VILLE
6
La ville assume...
IV
PROCÉDURE
7
Un requérant qui...
8
Lorsqu’une demande de...
9
Lorsque le titulaire...
10
Un permis de...
11
Le délai pour...
V
TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
I
LOCALISATION DES TRAVAUX VISÉS PAR L’ENTENTE
12
L’entente porte sur...
II
CATÉGORIE D’INFRASTRUCTURES ET D’ÉQUIPEMENTS
13
Les catégories d’infrastructures,...
1
Réseau d’aqueduc
14
Le titulaire prend...
2
Réseau d’égouts
15
Le titulaire prend...
16
Le titulaire prend...
3
Voie publique et éclairage
17
Le titulaire prend...
4
Service d’utilité publique
18
Le titulaire prend...
5
Coûts divers
19
Le titulaire prend...
20
Le titulaire prend...
III
SURDIMENSIONNEMENT
21
Lorsque la ville...
22
Malgré l’article 21,...
IV
OBLIGATIONS DU TITULAIRE
23
En plus des...
V
OBLIGATIONS DE LA VILLE
24
La ville détermine...
25
Malgré les dispositions...
VI
PARTICIPATION PARTICULIÈRE
26
Malgré les articles...
VII
BÉNÉFICIAIRES
27
La ville perçoit...
28
La quote-part d’un...
29
Pour les fins...
30
Lorsque le titulaire...
31
La délivrance d’un...
VI
TRAVAUX
I
RESPONSABILITÉ D’EXÉCUTION
32
La responsabilité pour...
II
DÉBUT DES TRAVAUX
33
Les travaux pour...
III
RÉALISATION DES TRAVAUX
34
Les travaux pour...
35
Lorsque la ville...
36
Lorsque le titulaire...
37
En cas de...
IV
PAIEMENT DES TRAVAUX
38
Lorsque la ville...
39
Lorsque le titulaire...
VII
ACCEPTATION ET CESSION
40
Le comité exécutif...
41
Le comité exécutif...
42
En contrepartie de...
VIII
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
43
Le comité exécutif...
IX
RÈGLEMENT SUR LES DISPOSITIONS DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE ET DE LOTISSEMENT SUR LES PARCS, TERRAIN DE JEUX ET ESPACES NATURELS
44
L’article 5 du...
45
L’article 6 de...
46
L’article 10 de...
X
DISPOSITION MODIFICATRICE ET TRANSITOIRE
47
Les dispositions de...
XI
DISPOSITION FINALE
48
Le présent règlement...