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R.V.Q. 2227
- Règlement sur la réserve financière pour l’organisation d’une élection municipale ou d’un référendum tenu en vertu des dispositions de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités
Table des matières détaillée
1
Une réserve financière...
2
La Réserve pour...
3
Le montant projeté...
4
La ville affecte...
5
À la fin...
6
Le présent règlement...